Paysage Un dépliant contre le travail illégal

Depuis le 4 septembre 2018, la délégation Pays de la Loire de l'Union Nationale des Entreprises du Paysage (Unep) se mobilise avec la Direccte* Pays de la Loire et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour lutter contre la concurrence déloyale concernant l'emploi.

Le dépliant, adressé à la clientèle et au grand public, rappelle les règles et les risques potentiels : indemnisation financière d'une victime en cas d'accident avec préjudices, sanctions pénales (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende en cas de travail illégal), ou un redressement avec majoration en cas de cotisations impayées...

Savoir-faire et savoir-vert

Le travail illégal dans le domaine du paysage peut prendre plusieurs formes.

Il s'agit notamment de concurrence déloyale des auto-entrepreneurs ou des entreprises de services à la personne. Pour rappel, le régime de l'auto-entrepreneuriat n'est possible que pour l'entretien (petits travaux de tonte et de débroussaillage, ramassage de feuilles, taille de haies et végétaux, arrosage manuel, entretien de massifs et balcons, bêchage/binage, désherbage...) et uniquement parmi d'autres activités de services à la personne (petit bricolage, ménage...). Le travail dissimulé (emploi et activité indépendante) est une seconde forme de travail illégal.

Le dépliant rappelle que les travaux de création (engazonnement, plantation de massifs, maçonnerie paysagère) ou d'élagage doivent être réalisés par une entreprise du paysage compétente, reconnue, qui respecte la législation.

Convention avec suivi annuel

Par ailleurs, une rencontre sera organisée entre tous les partenaires le 27 septembre 2018 à Nantes, dans le cadre du comité de suivi annuel de la convention régionale, qui a été signée dès le 21 septembre 2016, afin d'organiser les actions spécifiques de prévention et assurer des contrôles plus efficaces.

D'autres régions engagées

Plusieurs antennes régionales de l'Unep se sont impliquées aussi dans la lutte contre le travail illégal, parmi lesquelles :

• Midi-Pyrénées dès 2013, avec diffusion d'un flyer détaillé A4 recto/verso ;

• Le Languedoc-Roussillon en juin 2015 ;

• Pays de la Loire en 2016 avec un dossier de 7 pages ;

• la Corse en juillet 2017...

O.M.

* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.